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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 495

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Adopté
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Rejeté
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Rejeté
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Rejeté
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Rejeté
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Rejeté
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Rejeté
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Rejeté
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Rejeté
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Rejeté
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).11 oct. 2022Adopté
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