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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 491

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).25 oct. 2022Rejeté
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).25 oct. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).25 oct. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).25 oct. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).25 oct. 2022SantéRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéAdopté
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéAdopté
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).19 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).19 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).18 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
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