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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 300 scrutins — page 46

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).13 janv. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).13 janv. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).27 janv. 2021Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).27 janv. 2021Économie & entreprisesRejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).20 juin 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).20 juin 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).20 juin 2019Économie & entreprisesRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).11 avr. 2019Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).11 avr. 2019Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).11 avr. 2019Économie & entreprisesAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).4 avr. 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
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