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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 433

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseRejeté
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).31 mai 2023DéfenseRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).31 mai 2023NumériqueAdopté
l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).31 mai 2023DéfenseAdopté
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023LogementRejeté
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