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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 409

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).13 juil. 2023Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
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