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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 403

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023TransportsAdopté
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
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