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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8300·Source officielle ↗

l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°593 de M. Dragon, relatif à l'article 10 du projet de loi sur la protection des enfants, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article traite vraisemblablement d'un mécanisme d'examen prioritaire des situations à risque pour les mineurs, dans le cadre d'une réforme plus large visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les parlementaires sur l'efficacité ou la pertinence des mesures proposées, ou sur leur articulation avec les dispositifs existants. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre prévention, intervention rapide et respect des droits des familles. Les enjeux portent notamment sur la rapidité des signalements, la coordination entre services sociaux et judiciaires, et la protection des données personnelles des mineurs.

36

Pour

61

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

98%

107 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
8Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(61)
Abstention(10)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi rela · Pourquijevote