l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Cet amendement vise à modifier certaines dispositions légales pour les adapter aux nouvelles normes européennes.
Cet amendement a pour objectif d'harmoniser la législation française avec le droit européen dans plusieurs domaines. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier de nouvelles mesures en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes.
26
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
93% des votes exprimés
97%
28 présents sur 29 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Écologiste et Social
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale