L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°296 de Mme Mesmeur visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cet amendement a été soumis au vote lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le débat portait sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas de conséquence directe pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur les professionnels du sport et les clubs sportifs, car la proposition de loi dans son ensemble vise à améliorer l'organisation et le financement du sport professionnel en France.
17
Pour
31
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale