l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°165 de M. Belhaddad ainsi que l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les dispositions légales concernant le contrôle financier des clubs professionnels de football.
Cette adoption a pour conséquence d'améliorer la transparence financière dans le monde du sport professionnel, notamment en renforçant les pouvoirs de l Autorité de régulation professionnelle du sport (ARJDS) en matière de contrôle financier. Cela permet de lutter contre les pratiques frauduleuses et d'assurer une meilleure gestion des clubs professionnels, ce qui est bénéfique pour les supporters et les acteurs économiques liés au monde du sport.
25
Pour
17
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Pour
45% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale