L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°97 de M. Duparay visait à modifier l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis à un vote à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer la transparence financière et la bonne gouvernance dans le domaine du sport professionnel.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré à la proposition de loi. Par conséquent, les dispositions prévues par cet amendement ne seront pas appliquées, ce qui peut avoir un impact sur la transparence financière et la gouvernance dans le domaine du sport professionnel.
22
Pour
27
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Les Démocrates
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale