L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 95 de Mme Ferrer, proposé dans le cadre de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 9, telle que présentée dans la proposition de loi, est maintenue. Les débats ont probablement porté sur les enjeux spécifiques liés à cet article et aux modifications proposées par l'amendement.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car la proposition de loi est toujours en cours d'examen. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 9 concernant la montagne restent en vigueur, affectant potentiellement les populations et les activités économiques des zones concernées. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble.
16
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale