l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine en première lecture. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large visant à moderniser et adapter la législation relative aux zones de montagne. Les enjeux principaux concernent le développement économique, la protection de l'environnement et la qualité de vie des populations montagnardes. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les politiques et réglementations affectant les habitants des zones de montagne. Les changements précis dépendront du contenu de l'amendement et de son application concrète. Cela pourrait influencer des aspects tels que l'aménagement du territoire, les activités économiques locales et la préservation des ressources naturelles.
25
Pour
16
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale