L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 69 de Mme Ferrer, proposé dans le cadre de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 reste inchangé dans la version actuelle de la proposition de loi. Les débats ont probablement porté sur les enjeux spécifiques soulevés par l'amendement, tels que des aspects environnementaux, économiques ou sociaux liés aux zones de montagne.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 5 concernant la montagne restent en vigueur, affectant potentiellement les habitants des zones concernées, les acteurs économiques locaux et la gestion des ressources naturelles. L'impact précis dépendra du contenu de l'article 5 et des objectifs de la proposition de loi dans son ensemble.
22
Pour
35
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale