l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 5 concernant la montagne restent en vigueur, affectant potentiellement les habitants des zones concernées, les acteurs économiques locaux et la gestion des ressources naturelles. L'impact précis dépendra du contenu de l'article 5 et des objectifs de la proposition de loi dans son ensemble.
22
Pour
35
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
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Contre
57% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Damien Maudet
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Dorine Bregman
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Inaki Echaniz
Contre(35)
- Frédéric Falcon
- Pascal Jenft
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Matthieu Marchio
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Edwige Diaz
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Boulogne
- Bruno Clavet
- Alexis Jolly
- Françoise Buffet
- Danièle Carteron
- Sophie Pantel
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Vigier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Thomas Lam
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Olivia Grégoire
- Vincent Thiébaut
- Émilie Bonnivard