L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions de l'article 4, qui porte sur un aspect spécifique du développement ou de la protection des zones montagneuses. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 4 est maintenu en l'état pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu pour les parlementaires était de trouver un équilibre entre les impératifs de développement économique et la préservation des spécificités des territoires montagnards.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens vivant ou travaillant en montagne. Les dispositions initiales de l'article 4 de la proposition de loi restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes de la procédure législative. L'impact potentiel dépendra donc de la version finale de la loi et de son application concrète sur le terrain.
17
Pour
32
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale