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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6596·Source officielle ↗

l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions de l'article 4, qui porte sur un aspect spécifique du développement ou de la protection des zones montagneuses. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 4 est maintenu en l'état pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu pour les parlementaires était de trouver un équilibre entre les impératifs de développement économique et la préservation des spécificités des territoires montagnards.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens vivant ou travaillant en montagne. Les dispositions initiales de l'article 4 de la proposition de loi restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes de la procédure législative. L'impact potentiel dépendra donc de la version finale de la loi et de son application concrète sur le terrain.

17

Pour

32

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(32)
Abstention(6)
Absent·e(2)