l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine en première lecture. Cette proposition de loi vise à adapter la législation aux spécificités des territoires de montagne. L'article 4 porte probablement sur des mesures spécifiques concernant le développement économique, la protection de l'environnement ou l'aménagement du territoire dans ces zones. L'adoption de cet amendement indique un accord de l'Assemblée sur les modifications proposées à cet article.
L'adoption de cet amendement pourrait entraîner des changements concrets dans la gestion et le développement des zones de montagne. Les habitants de ces régions pourraient voir des évolutions dans les politiques environnementales, les opportunités économiques ou les infrastructures locales. L'impact précis dépendra du contenu détaillé de l'amendement adopté et de son application sur le terrain.
31
Pour
0
Contre
18
Abstention
2
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale