l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine en première lecture. Cette proposition de loi vise à adapter la législation aux spécificités des territoires montagneux. L'amendement adopté modifie donc un aspect précis de cette adaptation, tel que défini à l'article 4. L'enjeu est d'assurer que les mesures prises soient pertinentes et bénéfiques pour les populations et l'environnement montagnards.
L'adoption de cet amendement peut entraîner des changements concrets dans la manière dont les politiques publiques sont mises en œuvre dans les zones de montagne. Cela pourrait affecter les habitants de ces régions en modifiant les règles relatives à l'aménagement du territoire, au développement économique ou à la protection de l'environnement. L'impact précis dépendra du contenu spécifique de l'amendement et de son application sur le terrain.
47
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale