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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6591·Source officielle ↗

l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie que le texte était débattu pour la première fois devant l'Assemblée. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de compléter l'article 4 de la proposition de loi initiale. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas jugé opportun de modifier l'article 4 de la manière proposée.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 79 signifie que l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine reste inchangé pour le moment. Les dispositions initiales de cet article continueront donc de s'appliquer, affectant potentiellement les habitants des zones montagneuses et les acteurs économiques locaux. L'impact précis dépendra du contenu de l'article 4 et des mesures qu'il prévoit pour ces territoires.

11

Pour

27

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

97%

38 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(11)
Contre(27)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montag · Pourquijevote