l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 59 de M. Brugerolles, qui s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à assurer une montagne vivante et souveraine. Cet amendement a été examiné en première lecture. L'objectif de cette proposition de loi est d'adapter la législation aux spécificités des territoires montagneux. L'adoption de cet amendement signifie qu'il est intégré au texte de loi et qu'il contribuera, potentiellement, à façonner la politique de la montagne.
L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences directes pour les habitants des zones montagneuses, en modifiant les règles relatives à l'aménagement du territoire, au développement économique ou à la protection de l'environnement. Les détails précis de l'impact dépendent du contenu spécifique de l'amendement. Les citoyens concernés doivent donc se tenir informés des détails de cet amendement pour comprendre les changements potentiels.
34
Pour
28
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale