l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 59 de M. Brugerolles, qui s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à assurer une montagne vivante et souveraine. Cet amendement a été examiné en première lecture. L'objectif de cette proposition de loi est d'adapter la législation aux spécificités des territoires montagneux. L'adoption de cet amendement signifie qu'il est intégré au texte de loi et qu'il contribuera, potentiellement, à façonner la politique de la montagne.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences directes pour les habitants des zones montagneuses, en modifiant les règles relatives à l'aménagement du territoire, au développement économique ou à la protection de l'environnement. Les détails précis de l'impact dépendent du contenu spécifique de l'amendement. Les citoyens concernés doivent donc se tenir informés des détails de cet amendement pour comprendre les changements potentiels.
34
Pour
28
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Damien Maudet
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Bonnet
- Iñaki Echaniz
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Pierre Henriet
- Laurent Marcangeli
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Julien Brugerolles
- Vincent Thiébaut
- Émilie Bonnivard
Contre(28)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frédéric Falcon
- Pascal Jenft
- Anaïs Sabatini
- Alexis Jolly
- Thierry Tesson
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Cyril Tribuiani
- Anthony Boulogne
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Patrice Martin
- Bruno Clavet
- Gabriel Tomatis
- Christian Girard
- Edwige Diaz
- Tiffany Joncour
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Olivia Grégoire
- Didier Padey
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6579.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.