l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de l'examen du texte par l'Assemblée. L'objectif de la proposition de loi est de répondre aux défis spécifiques des territoires de montagne. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif visant à adapter la législation aux réalités montagnardes.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les politiques publiques affectant les zones de montagne. Les habitants de ces régions pourraient voir des changements dans les domaines tels que l'aménagement du territoire, le développement économique ou la protection de l'environnement. L'impact précis dépendra du contenu de l'amendement et de son application concrète une fois la loi définitivement adoptée.
47
Pour
10
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale