le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Cet accord porte sur l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la CARICOM. L'objectif est de faciliter la coopération et les relations diplomatiques entre la France et les pays membres de la CARICOM. L'adoption de ce projet de loi est une étape nécessaire pour que la France puisse officiellement adhérer à ce protocole.
31
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Pour
100% des votes exprimés
94%
31 présents sur 33 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Alexandre Sabatou
- Lisette Pollet
- Frédéric Weber
- Christophe Bentz
- Gaëtan Dussausaye
- Constance Le Grip
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Marie-Noëlle Battistel
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Steevy Gustave
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Carole Guillerm
- Pierre Henriet
- Christophe Plassard
- Marcellin Nadeau
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay