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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5785·Source officielle ↗

l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 98 de M. Dufosset, portant sur l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, débattu en première lecture, vise à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement proposait une modification spécifique de l'article 21. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 21 est maintenue dans le projet de loi tel qu'il est soumis au vote.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, le contenu de l'article 21, tel qu'initialement prévu dans le projet de loi, continuera de s'appliquer une fois la loi adoptée. Les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale pourraient donc être mises en œuvre selon les modalités initialement envisagées par le gouvernement, affectant potentiellement les personnes et entreprises concernées par ces dispositifs.

6

Pour

18

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

92%

24 présents sur 26 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(18)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi rel · Pourquijevote