L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 337 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans l'examen de l'article 17 bis du projet de loi, qui faisait l'objet d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de l'article 17 bis ne sont pas précisés ici, mais ils concernent des aspects spécifiques de la lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 bis, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le projet de loi.
Le rejet de l'amendement n° 337 signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 17 bis du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur, ou que d'autres amendements ont été préférés. L'impact précis dépend du contenu de cet article et des autres amendements adoptés. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures de contrôle et de sanction liées à la fraude, selon les dispositions finalement retenues dans la loi.
15
Pour
15
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
44% des votes exprimés
94%
34 présents sur 36 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale