l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, ce qui signifie que le gouvernement a accéléré son passage devant le Parlement. L'enjeu principal de ce projet de loi est de renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes, tant sociales que fiscales. L'adoption de cet amendement spécifique indique un accord de l'Assemblée sur une modification précise de l'article 17 bis, dont le contenu exact nécessiterait une analyse plus approfondie du texte.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les modalités de contrôle et de sanction des fraudes sociales et fiscales. Les citoyens pourraient être soumis à des vérifications plus poussées ou à des sanctions différentes en cas d'infraction. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son application par les services de l'État.
25
Pour
16
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale