l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 418 du Gouvernement ainsi qu'un amendement identique à l'article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture et bénéficiant d'une procédure d'examen prioritaire, vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de ces amendements marque une étape dans le processus législatif, soulignant l'accord de l'Assemblée sur les dispositions spécifiques qu'ils contiennent. Les enjeux portent sur l'efficacité de la lutte contre la fraude et l'équilibre entre la protection des droits des citoyens et les pouvoirs de contrôle de l'État.
L'adoption de ces amendements pourrait conduire à un renforcement des contrôles et des sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement impacter les citoyens et les entreprises, en particulier ceux suspectés de fraude, qui pourraient faire l'objet d'investigations plus poussées. L'objectif est d'assurer une meilleure équité fiscale et sociale en réduisant les pertes financières dues à la fraude.
22
Pour
17
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale