L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, soumis à un examen prioritaire, portait sur des mesures spécifiques de lutte contre ces fraudes. Le rejet de l'amendement de suppression signifie que l'article 17 reste intégré au projet de loi et continuera donc à être débattu et potentiellement adopté dans sa forme actuelle. L'enjeu principal résidait dans l'équilibre entre le renforcement des outils de lutte contre la fraude et la protection des droits des citoyens.
Le maintien de l'article 17 dans le projet de loi implique que les mesures prévues pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales pourraient être mises en œuvre. Cela pourrait potentiellement conduire à un contrôle accru des bénéficiaires d'aides sociales et des contribuables, avec pour objectif de réduire les abus et d'assurer une meilleure équité fiscale. L'impact précis dépendra de la nature exacte des mesures contenues dans l'article 17 et de leur application concrète.
17
Pour
24
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale