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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5771·Source officielle ↗

l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, soumis à un examen prioritaire, portait sur des mesures spécifiques de lutte contre ces fraudes. Le rejet de l'amendement de suppression signifie que l'article 17 reste intégré au projet de loi et continuera donc à être débattu et potentiellement adopté dans sa forme actuelle. L'enjeu principal résidait dans l'équilibre entre le renforcement des outils de lutte contre la fraude et la protection des droits des citoyens.

17

Pour

24

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(24)
Abstention(4)
Absent·e(2)