l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article, examiné en priorité, s'inscrit dans une démarche gouvernementale visant à renforcer les outils de contrôle et de sanction des fraudes. L'examen prioritaire indique une volonté du gouvernement d'accélérer le processus législatif sur ce sujet considéré comme important. L'adoption de cet article marque une étape significative dans le parcours législatif du projet de loi.
66
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale