l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en priorité lors de la première lecture du projet de loi. L'article 8 concerne probablement des mesures spécifiques visant à renforcer les contrôles ou à sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement indique que l'Assemblée a jugé pertinent de modifier ou de compléter les dispositions initiales de l'article 8.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer les moyens de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait se traduire par des contrôles plus fréquents ou des sanctions plus sévères pour les personnes reconnues coupables de fraude. L'objectif est d'assurer une meilleure équité dans le système de protection sociale et fiscale, en limitant les abus.
28
Pour
26
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Pour
41% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale