l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'article 3 quinquies, auquel se rapporte l'amendement, fait l'objet d'un examen prioritaire, ce qui signifie que le gouvernement a accéléré sa discussion au Parlement. L'enjeu principal est de renforcer les outils législatifs pour combattre plus efficacement les fraudes sociales et fiscales.
63
Pour
2
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
93% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Catherine Hervieu
- Émilie Bonnivard
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Paul-André Colombani
- Emmanuel Maurel
- Éric Michoux
- Denis Masséglia
Contre(2)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5740.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.