l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'article 3 quinquies, auquel se rapporte l'amendement, fait l'objet d'un examen prioritaire, ce qui signifie que le gouvernement a accéléré sa discussion au Parlement. L'enjeu principal est de renforcer les outils législatifs pour combattre plus efficacement les fraudes sociales et fiscales.
63
Pour
2
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Catherine Hervieu
- Émilie Bonnivard
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Paul-André Colombani
- Emmanuel Maurel
- Éric Michoux
- Denis Masséglia