L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 595 de M. Maurel, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans la discussion de l'article 3 quater du projet de loi, un article faisant l'objet d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3 quater, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le texte soumis à la suite du processus législatif. L'enjeu de cet amendement particulier n'est pas précisé dans le résumé.
Le rejet de l'amendement n° 595 signifie que les dispositions initiales concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, telles qu'envisagées dans l'article 3 quater, restent en vigueur pour l'instant. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de cet article et des autres amendements qui pourraient être adoptés. Il est donc nécessaire de suivre l'évolution du projet de loi pour comprendre les changements concrets qui affecteront les contribuables et les bénéficiaires de prestations sociales.
26
Pour
32
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale