l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 595 de M. Maurel, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans la discussion de l'article 3 quater du projet de loi, un article faisant l'objet d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3 quater, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le texte soumis à la suite du processus législatif. L'enjeu de cet amendement particulier n'est pas précisé dans le résumé.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 595 signifie que les dispositions initiales concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, telles qu'envisagées dans l'article 3 quater, restent en vigueur pour l'instant. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de cet article et des autres amendements qui pourraient être adoptés. Il est donc nécessaire de suivre l'évolution du projet de loi pour comprendre les changements concrets qui affecteront les contribuables et les bénéficiaires de prestations sociales.
26
Pour
32
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Emmanuel Maurel
Contre(32)
- Théo Bernhardt
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Joël Bruneau
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Jean-Louis Thiériot
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia