L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer un article d'un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article en question, l'article 3 quater, faisait l'objet d'un examen prioritaire. Le but de l'amendement était donc de retirer cet article du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 quater reste dans le projet de loi et continuera à être débattu.
Le maintien de l'article 3 quater dans le projet de loi signifie que les mesures qu'il contient, visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, restent à l'étude. Les citoyens pourraient donc être affectés par de nouvelles dispositions concernant le contrôle et la sanction des fraudes, une fois le projet de loi adopté. L'impact précis dépendra du contenu final de cet article et de son application.
12
Pour
40
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale