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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5738·Source officielle ↗

l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer un article d'un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article en question, l'article 3 quater, faisait l'objet d'un examen prioritaire. Le but de l'amendement était donc de retirer cet article du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 quater reste dans le projet de loi et continuera à être débattu.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 3 quater dans le projet de loi signifie que les mesures qu'il contient, visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, restent à l'étude. Les citoyens pourraient donc être affectés par de nouvelles dispositions concernant le contrôle et la sanction des fraudes, une fois le projet de loi adopté. L'impact précis dépendra du contenu final de cet article et de son application.

12

Pour

40

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

59 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

12 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(40)
Abstention(7)
Absent·e(1)