L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer un article d'un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article en question, l'article 2 bis, avait été soumis à un examen prioritaire. Le but de l'amendement était donc de retirer cet article du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 bis reste inclus dans le projet de loi et continuera à être débattu et potentiellement adopté dans sa forme actuelle.
Le maintien de l'article 2 bis dans le projet de loi signifie que les mesures qu'il contient, visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, restent à l'étude. Si le projet de loi est adopté avec cet article, cela pourrait potentiellement impacter les personnes soupçonnées de fraudes, ainsi que les organismes chargés de la collecte et de la redistribution des fonds sociaux et fiscaux. L'objectif est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude et d'assurer une meilleure équité dans le système.
20
Pour
35
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale