L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à stimuler les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 56 proposé par M. Tavel à l'article 8. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des efforts législatifs pour accélérer la transition énergétique en France. Le rejet de cette disposition modifie potentiellement le périmètre des mesures d'incitation ou des obligations prévues par le texte initial. Ce scrutin reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle sur les modalités précises de relance du secteur hydroélectrique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi telle que votée à cette étape. Pour les acteurs du secteur de l'hydroélectricité, cela peut limiter les leviers d'investissement ou les simplifications administratives envisagés. Les citoyens et les contribuables ne verront pas d'effet immédiat de cette mesure particulière sur leurs factures ou sur le mix énergétique national. La suite du processus législatif déterminera si d'autres mécanismes de soutien seront finalement adoptés.
7
Pour
45
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
87% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale