l'Assemblée nationale a adopté
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les formalités administratives lourdes. Cela se traduira par un gain de temps et une diminution des coûts de conformité aux règles économiques. L'objectif est de rendre l'environnement des affaires plus fluide et accessible, favorisant ainsi l'initiative économique au quotidien.
29
Pour
11
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale