l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture le 13 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre la réduction des formalités obligatoires et la nécessité de maintenir des garde-fous réglementaires essentiels. L'adoption de cette disposition marque une étape clé dans la transformation du cadre juridique applicable aux entreprises.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives lourdes et du temps consacré à la conformité réglementaire. Cela devrait se traduire par une diminution des coûts de fonctionnement et une accélération des procédures d'ouverture ou de gestion d'activité. L'enjeu principal est de rendre l'environnement économique plus fluide et compétitif, favorisant ainsi l'initiative privée et la création d'emplois.
24
Pour
21
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale