l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2104 de Mme Riotton, identique à un autre texte, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote intervient après l'article 21 ter et s'inscrit dans une démarche plus large visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Les enjeux du débat portaient principalement sur l'efficacité des mesures proposées pour réduire la complexité normative sans compromettre les objectifs de régulation. L'adoption de cet amendement marque une étape significative dans l'élaboration de cette réforme structurelle.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les lourdeurs administratives lors de leurs démarches quotidiennes. Cela se traduit par un gain de temps et une diminution des coûts de conformité aux règles économiques. Cette simplification vise à stimuler l'activité économique locale en rendant l'environnement réglementaire plus accessible et moins contraignant.
42
Pour
5
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Écologiste et Social
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale