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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2391·Source officielle ↗

l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2605 proposé par le Gouvernement. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 20 bis B du texte législatif en cours d'examen. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression, confirmant la position de l'exécutif sur la structure du projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour alléger le cadre réglementaire applicable aux entreprises et aux citoyens.

Impact citoyen

La suppression de cet article modifie le périmètre des mesures de simplification prévues par la loi, potentiellement en retirant certaines dispositions réglementaires ou procédures spécifiques qu'il contenait. Pour les citoyens et les professionnels, cela signifie que les obligations ou les droits liés à cet article ne seront pas intégrés dans le texte final tel qu'initialement proposé. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la réduction des charges administratives et la préservation de certains garde-fous réglementaires que l'article 20 bis B pouvait instituer.

25

Pour

22

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

8 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(22)
Absent·e(2)