l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 865 de M. Fournier dans le cadre de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement visait à modifier l'article 20 bis A, qui a par la suite été supprimé du texte législatif. Le vote marque une étape clé dans l'élaboration des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Cette adoption reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par les députés pour orienter le contenu final de la loi.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, cette adoption contribue à l'objectif global de réduction des formalités administratives. Elle vise à faciliter les démarches quotidiennes et à diminuer les charges de conformité pour les entreprises. À terme, ces simplifications cherchent à stimuler l'activité économique et à améliorer l'efficacité des services publics.
18
Pour
12
Contre
18
Abstention
2
Absent·e
Pour
38% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Écologiste et Social
8 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale