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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2390·Source officielle ↗

l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 865 de M. Fournier dans le cadre de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement visait à modifier l'article 20 bis A, qui a par la suite été supprimé du texte législatif. Le vote marque une étape clé dans l'élaboration des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Cette adoption reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par les députés pour orienter le contenu final de la loi.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, cette adoption contribue à l'objectif global de réduction des formalités administratives. Elle vise à faciliter les démarches quotidiennes et à diminuer les charges de conformité pour les entreprises. À terme, ces simplifications cherchent à stimuler l'activité économique et à améliorer l'efficacité des services publics.

19

Pour

13

Contre

18

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

38% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(13)
Abstention(18)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2390.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.