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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2389·Source officielle ↗

l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1167 proposé par Mme Belluco. Cet amendement, qui portait sur l'article 20 bis A du texte, a été rejeté lors du scrutin public du 13 juin 2025. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs sur la réduction des contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement ou d'autres groupes parlementaires pour cet article ont été maintenues ou modifiées selon d'autres orientations.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Belluco ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela implique que les procédures administratives ou les obligations légales concernées par cet article restent telles que définies par le texte original du projet de loi. L'impact concret dépendra donc des autres dispositions du projet de loi de simplification, qui visent globalement à alléger les démarches pour les professionnels.

23

Pour

25

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

9 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(25)
Absent·e(2)