l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'article 20 bis AB, qui a fait l'objet d'un amendement de suppression déposé par le Gouvernement. Cet amendement, accompagné d'amendements identiques, visait à retirer cet article spécifique du texte législatif en cours d'examen. Le vote du 13 juin 2025 a abouti à l'adoption de cette suppression, reflétant la position du gouvernement sur la portée ou la pertinence de cette disposition. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la révision du contenu du projet de loi pour en ajuster les mesures économiques.
La suppression de l'article 20 bis AB signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi finale telle qu'adoptée par l'Assemblée à cette étape. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les changements réglementaires ou les obligations prévus par cet article ne s'appliqueront pas immédiatement dans le cadre de ce projet de loi. Cela peut maintenir le statu quo sur certains aspects de la vie économique ou reporter leur régulation à d'autres textes. L'enjeu principal réside dans la simplification effective des procédures, dont les contours sont désormais ajustés par ce retrait.
25
Pour
22
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Écologiste et Social
8 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale