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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2384·Source officielle ↗

l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1246 proposé par M. Meizonnet. Cet amendement visait à modifier l'article 20 bis AA du texte législatif, dans le cadre plus large des efforts parlementaires pour alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par la majorité parlementaire concernant le périmètre des simplifications retenues. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à moderniser le cadre réglementaire français pour stimuler l'activité économique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Meizonnet ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle sera adoptée. Par conséquent, les modifications spécifiques qu'il prévoyait pour simplifier certaines procédures économiques ne s'appliqueront pas immédiatement aux entreprises et aux citoyens concernés. Cela maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis, limitant les gains d'efficacité administrative attendus par les promoteurs de l'amendement. Les acteurs économiques devront donc se conformer aux règles existantes ou attendre d'éventuels futurs textes pour obtenir des simplifications similaires.

12

Pour

31

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(31)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplificat · Pourquijevote