L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 2824, déposé par M. Fournier dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Introduit après l'article 20, il visait à modifier l'amendement n° 771 de M. Dive lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas été retenue par les députés. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques.
Le rejet de ce sous-amendement maintient le texte initial tel qu'il a été préparé par le gouvernement et les autres amendements adoptés. Pour les entreprises et les citoyens concernés par l'article 20, cela signifie que les dispositions de simplification prévues ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. L'absence de changement immédiat résulte du fait que le sous-amendement n'a pas été intégré au texte en discussion. Les enjeux de simplification économique continuent donc de reposer sur les autres dispositions du projet de loi.
21
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale