L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de simplification prévues initialement dans le texte gouvernemental restent inchangées. Les citoyens concernés par la création ou la gestion d'entreprise ne bénéficieront pas des modifications spécifiques suggérées par M. Martineau. Cela maintient le statu quo réglementaire actuel, évitant potentiellement des complexités supplémentaires mais aussi des avancées ciblées sur certains aspects administratifs. L'impact direct est donc une continuité des procédures existantes jusqu'à l'adoption finale du projet de loi.
12
Pour
21
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale